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Préambule
Le site www.sultansiak.com est géré par l’entreprise Ambergris Europe, dont le siège social est situé à Les Quintes, 34600 Taussac la Billiere, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro : 838 532 893
Article 1 : Définition
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Vendeur : Ambergris Europe
Site : www.ambergris.eu
Site : www.sultansiak.com
Produits : Articles proposés à la vente sur le site par exemple, matières premières pour la parfumerie, encens et accessoires.
Article 2 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
2.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à toutes commandes
passées sur notre site Internet www.sultansiak.com
2.3 L’entreprise Ambergris Europe se réserve la possibilité de modifier les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2.4 Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 3 : Produits et validité de l’offre
3.1 Les produits présentés par le Vendeur sont disponibles dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.
3.2 Les offres « Made To Order » sont disponibles sous réserve d’acceptation de la commande par le fabricant.
3.3 Les descriptions et photographies disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précises possible. De légères variations peuvent cependant être constatées sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.
3.4 A la validation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité des produits en stock. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à proposer un échange ou un remboursement dans les 30 jours.
Article 4 : Prix
4.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors participation aux frais de
traitement et de port.
4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurité
5.1 Les paiements s’effectuent par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés et cryptés de notre partenaire Stripe. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transite via le site www.sultansiak.com.
5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un consommateur avec lequel un litige serait en cours d’administration.
5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l’Acheteur n’aura lieu qu’une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.
5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 : Validation des commandes
6.1 L’Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.
6.2 L’Acheteur s’engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.
6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l’Acheteur pour vérifier ou confirmer les informations fournies. La fourniture de ces informations est une des conditions de validation de la commande. L’Acheteur s’engage donc à fournir une adresse électronique ainsi qu’un numéro de téléphone valide lorsqu’il remplit le formulaire de commande.
6.4 Dans certains cas, particulièrement pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du problème.
Article 7 : Commandes et Livraisons
7.1 Les colis sont livrés par voie postale ou par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
7.2 Les frais de livraisons sont inclus dans le total à payer de votre commande en fonction de l’option choisie et du montant de celle-ci.
7.3 La Vendeur s’engage à traiter les commandes dans un délais de 5 jours à compter du jour suivant la validation de votre commande.
7.4 Les délais de livraisons sont exprimés en jours ouvrés à compter de la sortie de nos entrepôts, affichés à titre indicatifs. Un dépassement de ce délai n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts.
7.4 bis Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’Acheteur reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison pourra être allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
7.5 En cas de défaut de livraison du fait du transporteur, le Vendeur s’engage à réexpédier tout ou partie de la commande dans la limite des présentes conditions générales de vente.
7.6 L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des articles livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par ce dernier a signé le bon de commande.
7.7 Si au moment de la réception, l’Acheteur constate une anomalie sur l’emballage, que celui-ci est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l’état des produits. Si ces derniers sont endommagés l’Acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bordereau « Colis refusé car ouvert ou endommagé ».
7.8 Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise Ambergris Europe intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Article 8 : Droit de rétractation et retour
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits pour changer d’avis et nous retourner la marchandise, et recevoir le remboursement intégral de l’achat. Pour toute demande de remboursement, les frais de retour (de renvoi des produits) seront à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est responsable du bon acheminement des produits dans le cadre d’un retour.
> Echange offert (en France métropolitaine)
L’Acheteur peut décider d’user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. L’Acheteur doit notifier sa volonté d’échanger son produit auprès du Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l’adresse : seb@sultansiak.com
Le Vendeur enverra par retour d’email une étiquette de retour prépayée à imprimer et à coller sur le colis. L’Acheteur déposera ensuite son colis au bureau de Poste de son choix.
Le colis devrai être soigneusement préparé en y insérant IMPÉRATIVEMENT le bon de livraison. Si l’Acheteur l’a perdu, merci de contacter le Vendeur.
Si l’Acheteur réside hors France métropolitaine, il ne pourra recevoir une étiquette de retour prépayée. Il devra lui-même payer le retour du colis auprès du prestataire de son choix en précisant l’adresse de retour comme suit :
Sultan Siak
Les Quintes
34600 Taussac la Billiere
FRANCE
Dès réception du colis, contrôle du produit informatisation de celui-ci par l’entrepôt, le Vendeur pourra procéder à l’échange du produit concerné.
Si le produit est disponible, il sera retourné gratuitement en France métropolitaine auprès de l’Acheteur. Si l’Acheteur se situe hors France métropolitaine, le produit sera retourné moyennant des frais de livraison, les mêmes que ceux demandés auprès de l’Acheteur lors de sa commande. Le montant sera demandé par le Vendeur via email auprès de l’Acheteur et réglé grâce à un lien de paiement.
Tous les envois et retours après le premier échange seront payants pour l’Acheteur sur la base du barème appliqué pour une commande.
> Remboursement
L’Acheteur peut décider d’user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. L’Acheteur doit notifier sa volonté d’échanger son produit auprès du Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l’adresse seb@sultansiak.com
Le Vendeur enverra par retour d’email une étiquette de retour prépayée à imprimer et à coller sur le colis. L’Acheteur déposera ensuite son colis au bureau de Poste de son choix.
A noter que le montant de l’étiquette de retour sera déduit du remboursement de la commande de l’Acheteur.
Si l’Acheteur réside hors France métropolitaine, il ne pourra recevoir une étiquette de retour prépayée. Il devra lui-même payer le retour du colis auprès du prestataire de son choix en précisant l’adresse de retour comme suit :
Sultan Siak
Les Quintes
34600 Taussac la Billiere
FRANCE
Les remboursements sont effectués sous 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le Vendeur rappelle que les produits retournés doivent être neufs, jamais portés (hors essayage d’une courte durée) et dans leur boite d’origine parfaitement intacte (emballage et accessoires). Seuls les produits intacts, c’est à dire dans leur état d’origine (dans leur packaging et non ouverts), seront acceptés.
À réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si l’échange ou le remboursement sont refusés, les produits seront alors retournés à l’Acheteur. Les frais de renvoi seront donc à la charge de l’Acheteur.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : les périodiques et magazines ainsi que les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Les produits des catégories « bâtonnets d’encens » et tous les produits signalés « Made to Order » ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour.
Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente
9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement qui leur serait applicable, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10 : Juridiction
10.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, l’Acheteur prendra, avant toute action menée, contact auprès du Vendeur afin de trouver une solution amiable.
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